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Arrêté du 4 mars 1994 - art. 1 (inspecteur vérificateur spécialisé DGI)

En résumé

Cet article fixe la grille indiciaire, échelon par échelon, applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.