En résumé
Cet article abroge l'arrêté du 16 février 1983 relatif à l'échelonnement indiciaire antérieur. Il a lui-même été abrogé depuis.
Ce que régit le texte
- L'abrogation des dispositions de l'arrêté du 16 février 1983
Qui est concerné
- Les inspecteurs vérificateurs spécialisés à la direction générale des impôts
Points clés
- Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1983 sont abrogées
- Cet article a été abrogé à compter du 24 septembre 2017
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.