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Arrêté du 4 mars 1994 - art. 1 (inspecteur spécialisé DGFiP)

En résumé

Cette version de l'article 1 fixe la grille indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques. Le texte a depuis été abrogé.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.