En résumé
Cet arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Pris par les ministres de l'équipement, du budget et de la fonction publique, il a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Qui est concerné
- Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Points clés
- Arrêté pris conjointement par les ministres de l'équipement, du budget et de la fonction publique
- Fondé sur les décrets n°90-923 et n°90-998 relatifs au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Publié au JORF n°98 du 27 avril 1994, abrogé à compter du 31 octobre 2009
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.