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Arrêté du 19 avril 1994 - art. 1 (grille indiciaire ICNA)

En résumé

Cet article fixe la grille indiciaire détaillée, par grade et par échelon, du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Le texte a depuis été abrogé.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.