En résumé
Cet article abroge l'arrêté du 31 juillet 1991, modifié en 1992, qui fixait l'échelonnement indiciaire antérieur du corps. Il a lui-même été abrogé depuis.
Ce que régit le texte
- L'abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps
Qui est concerné
- Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Points clés
- L'arrêté du 31 juillet 1991, modifié par l'arrêté du 11 février 1992, est abrogé
- Cet article a été abrogé à compter du 31 octobre 2009
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.