En résumé
Cet article fixe la prise d'effet de l'arrêté au 1er août 1994 et prévoit sa publication au Journal officiel. Il a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'entrée en vigueur et la publication de l'arrêté
Qui est concerné
- Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Points clés
- L'arrêté prend effet à compter du 1er août 1994
- Il est publié au Journal officiel de la République française
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.