En résumé
Cet article organise l'examen analytique et organoleptique des produits revendiqués en AOC, sous la responsabilité de l'INAO et sans préjudice du règlement communautaire n°2568-91. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'organisation de l'examen analytique et organoleptique des produits oléicoles en AOC
Qui est concerné
- Les producteurs revendiquant une AOC
- L'Institut national des appellations d'origine et les laboratoires agréés
Points clés
- L'examen est organisé sous la responsabilité de l'INAO par un organisme agréé par son comité national des produits agroalimentaires
- L'examen analytique est effectué par des laboratoires agréés par les pouvoirs publics
- L'examen organoleptique est réalisé par une commission désignée par le comité national des produits agroalimentaires
- Le tout s'applique sans préjudice du règlement CEE n°2568-91 du 11 juillet 1991
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.