En résumé
Cette version de l'article 7 précise que l'analyse des produits oléicoles en AOC est effectuée par des laboratoires agréés par les pouvoirs publics. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'analyse des produits oléicoles revendiqués en AOC
Qui est concerné
- Les laboratoires agréés par les pouvoirs publics
- L'Institut national des appellations d'origine
Points clés
- L'analyse est effectuée par des laboratoires agréés par les pouvoirs publics
- L'agrément est délivré sur proposition du Comité national des produits agro-alimentaires de l'INAO
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.