En résumé
Cet article organise l'examen organoleptique des produits revendiqués en AOC, sous la responsabilité de l'INAO et sans préjudice du règlement communautaire n°2568-91. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'organisation de l'examen organoleptique des produits oléicoles en AOC
Qui est concerné
- Les producteurs revendiquant une AOC
- L'Institut national des appellations d'origine et le syndicat de défense de l'AOC
Points clés
- L'examen organoleptique est organisé sous la responsabilité de l'INAO par un organisme agréé par son comité
- Il est réalisé par une commission désignée par le Comité national des produits agro-alimentaires
- Cette commission est désignée sur proposition du syndicat de défense de l'AOC considérée
- Le tout s'applique sans préjudice du règlement CEE n°2568-91 du 11 juillet 1991
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.