En résumé
Cet article organise le service de la législation fiscale en un bureau de coordination et quatre sous-directions, chacune compétente pour un domaine fiscal. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- La structure interne du service de la législation fiscale
Qui est concerné
- Le service de la législation fiscale et ses sous-directions
Points clés
- Un bureau de coordination et d'études (bureau A) est directement rattaché au chef du service
- Sous-direction B : fiscalité directe des entreprises, droits d'enregistrement et ISF
- Sous-direction C : impôts sur le revenu, taxes sur les salaires et fiscalité directe locale
- Sous-direction D : taxes sur le chiffre d'affaires, contributions indirectes et impositions assimilées
- Sous-direction E : relations internationales
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.