En résumé
Cet arrêté met en œuvre une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky (maladie porcine contagieuse) dans certains départements, en application de l'arrêté du 6 juillet 1990. Il a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- La mise en œuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements
Qui est concerné
- Les éleveurs de porcs des départements concernés
- Les services vétérinaires
Points clés
- Arrêté pris par le ministre de l'agriculture et de la forêt en application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié
- Fondé notamment sur le code rural (articles 214-1, 224 à 228) et le décret du 19 juillet 1977 classant la maladie d'Aujeszky parmi les maladies réputées contagieuses
- Publié au JORF du 29 mars 1994, abrogé le 14 février 2009
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.