En résumé
Cet article déclenche la prophylaxie de la maladie d'Aujeszky dans les départements listés en annexe et instaure une surveillance épidémiologique du cheptel porcin. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- La mise en œuvre de la prophylaxie et la surveillance épidémiologique du cheptel porcin
Qui est concerné
- Les éleveurs de porcs des départements mentionnés en annexe
- Le directeur des services vétérinaires
Points clés
- La prophylaxie est mise en œuvre selon l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié, dans les départements mentionnés en annexe, à compter de la publication au JORF
- Une surveillance épidémiologique du cheptel porcin est réalisée sous l'autorité du directeur des services vétérinaires
- Elle vise à évaluer le taux d'infection et la couverture vaccinale
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.