En résumé
Cette version initiale de l'article 2 réglemente la vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky par arrêté préfectoral, après avis du comité départemental de lutte contre la maladie. Le texte a depuis été modifié.
Ce que régit le texte
- La réglementation de la vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky
Qui est concerné
- Les éleveurs de porcs
- Le directeur des services vétérinaires et le préfet
Points clés
- Un arrêté préfectoral, pris sur proposition du directeur des services vétérinaires et après avis du comité départemental de lutte contre la maladie d'Aujeszky, fixe les zones
- La vaccination peut être obligatoire sur l'ensemble des porcs, obligatoire sur les seuls reproducteurs, ou interdite
- L'arrêté fixe aussi les modalités administratives et techniques de la vaccination
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.