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Arrêté du 11 mars 1994 - art. 4 (dérogations en zone de vaccination interdite)

En résumé

Cet article encadre les dérogations à l'interdiction de vaccination, réservées aux établissements de postsevrage collectif ou d'engraissement pur sous conditions. Le texte a depuis été abrogé.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.