En résumé
Cet article final désigne les autorités chargées de l'exécution de l'arrêté sur la maladie d'Aujeszky et prévoit sa publication. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'exécution et la publication de l'arrêté
Qui est concerné
- Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales)
- Le préfet de chacun des départements concernés
Points clés
- Chacune de ces autorités est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution de l'arrêté
- L'arrêté est publié au Journal officiel de la République française
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.