En résumé
Cet arrêté autorise la frappe et la mise en circulation de dix pièces commémoratives de 500 F (or) et dix pièces de 100 F (argent). Pris par le ministre de l'économie, il est aujourd'hui périmé du fait du passage à l'euro.
Ce que régit le texte
- La frappe et la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F
Qui est concerné
- L'État et la direction des Monnaies et médailles
- Les acquéreurs de ces pièces de collection
Points clés
- Arrêté pris par le ministre de l'économie sur le fondement des décrets n°82-745 et n°89-300 autorisant la fabrication de pièces de 100 F et 500 F
- Fondé sur la loi de finances pour 1994
- Périmé au 1er janvier 2002, l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 ayant substitué l'euro au franc
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.