En résumé
Cet article renvoie à l'annexe pour les caractéristiques des pièces et précise qu'elles sont frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'État. Le texte est aujourd'hui périmé.
Ce que régit le texte
- Les caractéristiques et la frappe des pièces commémoratives
Qui est concerné
- L'État et la direction des Monnaies et médailles
Points clés
- La composition et les caractéristiques des pièces sont fixées conformément au tableau figurant en annexe
- Les pièces sont frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'État
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.