En résumé
Cette version de l'article 3 fixe le nombre maximal d'exemplaires émis pour chaque pièce et précise qu'elles ont cours légal. Le texte est aujourd'hui périmé.
Ce que régit le texte
- Les limites de tirage des pièces commémoratives
Qui est concerné
- L'État et les acquéreurs des pièces
Points clés
- Pièces de 500 F en or (qualité Épreuve) "Appel du 18 juin" et "Libération de Paris" : 5 000 exemplaires chacune
- Pièces de 500 F en or des huit autres thèmes : 2 000 exemplaires chacune
- Pièces de 100 F en argent (qualité Épreuve) : 30 000 exemplaires
- Ces pièces ont cours légal
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.