En résumé
Cet article final prévoit la publication de l'arrêté au Journal officiel. Le texte est aujourd'hui périmé.
Ce que régit le texte
- La publication de l'arrêté
Qui est concerné
- L'État et la direction des Monnaies et médailles
Points clés
- Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.