En résumé
Cette annexe fixe les caractéristiques techniques détaillées (diamètre, composition, poids, tolérances, tranche) de chaque pièce commémorative. Le texte est aujourd'hui périmé.
Ce que régit le texte
- Les caractéristiques techniques des pièces commémoratives de 500 F et 100 F
Qui est concerné
- La direction des Monnaies et médailles chargée de la frappe
Points clés
- Pièces de 500 F en or : diamètre 31 mm, titre or 920 / argent 40 / cuivre 40, poids 17 grammes, tranche lisse
- Pièces de 100 F en argent : diamètre 37 mm, titre argent 900 / cuivre 100, poids 22,2 grammes, tranche lisse
- Ces caractéristiques s'appliquent à chacun des dix thèmes commémoratifs
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.