En résumé
Cette section regroupe les annexes de l'arrêté du 3 juin 1994 relatif à la frappe des pièces commémoratives de 500 F et 100 F.
Ce que régit le texte
- La partie annexes de l'arrêté relatif aux pièces commémoratives
Qui est concerné
- L'État et la direction des Monnaies et médailles
Points clés
- Cette section contient les annexes de l'arrêté, notamment les caractéristiques techniques des pièces
- Elle complète les dispositions relatives à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.