En résumé
Cet article porte les modifications apportées par l'arrêté du 24 juin 1994 aux dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.
Ce que régit le texte
- Les modifications apportées à l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Qui est concerné
- Les usagers de la route et les services d'immatriculation
Points clés
- Cet article modifie les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
- Il s'inscrit dans l'arrêté modificatif du 24 juin 1994, ultérieurement annulé par le Conseil d'État
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.