En résumé
Cet arrêté fixe le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents. Pris par plusieurs ministres, il est aujourd'hui périmé.
Ce que régit le texte
- Le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
Qui est concerné
- Les ouvriers dockers professionnels intermittents
- La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Points clés
- Arrêté pris par les ministres de l'équipement, du travail et du budget
- Fondé sur le code des ports maritimes (articles L. 521-1 et R. 521-1)
- Pris au vu de la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 27 mars 1996
- Périmé le 18 mars 1998
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.