En résumé
Ce décret organise le groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES). Pris par le Premier ministre sur rapport des ministres de l'économie et de la fonction publique, il a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Qui est concerné
- Les écoles composant le groupe (ENSAE, ENSAI, CEPE, CREST)
- L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Points clés
- Décret pris sur le fondement notamment de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 sur la fonction publique de l'État
- Fondé sur les statuts particuliers des administrateurs et attachés de l'INSEE
- Publié au JORF du 28 juin 1994, abrogé le 1er janvier 2011 par le décret n°2010-1670
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.