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Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 1 (composition du groupe)

En résumé

Cet article énumère les établissements composant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique. Le texte a depuis été abrogé.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.