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Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 2 (mission du groupe)

En résumé

Cet article définit la mission du groupe en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines de la statistique et de l'économie. Le texte a depuis été abrogé.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.