En résumé
Cet article confie la direction du groupe au directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, sous l'autorité du directeur général de l'INSEE. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- La direction du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Qui est concerné
- Le directeur général de l'INSEE
- Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Points clés
- Le groupe est dirigé par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, sous l'autorité du directeur général de l'INSEE
- Ce directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition du directeur général de l'INSEE
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.