En résumé
Cet article institue un conseil de la recherche chargé d'assister le directeur dans ses tâches relatives aux activités de recherche du groupe. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Le conseil de la recherche du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Qui est concerné
- Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
- Le conseil de la recherche
Points clés
- Le conseil de la recherche assiste le directeur dans l'organisation, l'animation, la promotion et la coordination des activités de recherche du groupe
- Ce conseil est doté d'un secrétariat
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.