En résumé
Cet article organise la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement de chaque école du groupe. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- La composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement de chaque école
Qui est concerné
- Les écoles du groupe (ENSAE, ENSAI) et l'INSEE
- Les enseignants, anciens élèves et élèves
Points clés
- Membres de droit : directeur général et secrétaire général de l'INSEE, directeur du personnel, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directeurs de l'ENSAE et de l'ENSAI
- Membres nommés : douze personnalités choisies pour leur compétence, un représentant des anciens élèves, deux représentants des élèves
- Les membres nommés le sont pour trois ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de l'économie
- Le conseil se réunit au moins une fois par an et délibère sur l'orientation générale de l'enseignement
- Les deux conseils peuvent se réunir en séance plénière, présidée alternativement par chacun des deux présidents
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.