En résumé
Cet article organise le comité d'enseignement de chaque école, qui assiste la direction et siège en jury ou en conseil de discipline. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- La composition et les attributions du comité d'enseignement de chaque école
Qui est concerné
- Les écoles du groupe, leurs enseignants et leurs élèves
- L'INSEE
Points clés
- Le comité comprend le directeur de l'école (président), le directeur des études, quatre enseignants, deux anciens élèves, quatre représentants des élèves et deux représentants de l'INSEE
- Il se réunit au moins deux fois par an et assiste la direction pour organiser l'enseignement et les études
- Le programme des enseignements et les modalités de sanction des études sont arrêtés avant le début de l'année scolaire
- Il siège en formation de jury (admissions sur titres, résultats) et en conseil de discipline pour les élèves titulaires coupables de faute grave, pouvant proposer leur exclusion temporaire ou définitive
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.