En résumé
Cet article institue dans chaque école des commissions des études, présidées par le directeur des études, chargées d'examiner et d'évaluer les enseignements. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Les commissions des études de chaque école
Qui est concerné
- Les enseignants et les élèves de chaque école
Points clés
- Les commissions des études sont présidées par le directeur des études
- Elles comprennent des représentants des enseignants et des élèves, désignés selon le règlement intérieur
- Elles examinent le déroulement des enseignements et contribuent à leur évaluation
- Elles peuvent saisir le comité d'enseignement des problèmes qu'elles jugent importants
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.