En résumé
Cet article renvoie au statut des corps de l'INSEE pour le recrutement des élèves fonctionnaires. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Le recrutement des élèves fonctionnaires de l'INSEE
Qui est concerné
- Les élèves fonctionnaires de l'INSEE
Points clés
- Les élèves fonctionnaires de l'INSEE sont recrutés et nommés dans les conditions prévues par les textes fixant le statut de leurs corps
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.