En résumé
Cet article soumet les élèves fonctionnaires aux dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'État. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Le statut applicable aux élèves fonctionnaires
Qui est concerné
- Les élèves fonctionnaires des écoles du groupe
Points clés
- Les élèves fonctionnaires sont soumis aux dispositions réglementaires s'appliquant aux fonctionnaires stagiaires de l'État
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.