En résumé
Cet article fixe les modalités d'admission des auditeurs titulaires, admis sur titres pour suivre des cycles sanctionnés par des diplômes particuliers. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'admission des auditeurs, dits auditeurs titulaires
Qui est concerné
- Les auditeurs titulaires, français ou étrangers
- Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Points clés
- Les auditeurs titulaires sont admis sur titres par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, après avis du jury spécialisé
- Ils suivent des cycles d'enseignements scolaires et post-scolaires sanctionnés par des diplômes particuliers
- Ces diplômes comprennent notamment les DEA, les certificats d'études supérieures spécialisés ou les mastères spécialisés
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.