En résumé
Cet article fixe les conditions d'admission des auditeurs libres, qui peuvent suivre certains cours sans obtenir de diplôme. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- L'admission et le statut des auditeurs libres
Qui est concerné
- Les auditeurs libres, français ou étrangers
- Le directeur de chaque école
Points clés
- Les auditeurs libres sont admis par le directeur de chaque école pour y suivre certains cours
- L'école ne leur délivre aucun diplôme
- Sur leur demande, ils peuvent subir les examens des cours suivis et recevoir une attestation indiquant leurs notes
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.