En résumé
Cet article organise le corps enseignant de chaque école (professeurs, assistants, lecteurs) et distingue plusieurs statuts. Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- Le corps enseignant de chaque école et son statut
Qui est concerné
- Les enseignants des écoles du groupe
- Le directeur général de l'INSEE et le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Points clés
- Chaque école dispose d'un corps enseignant de professeurs, assistants et lecteurs, à temps plein, partiel ou à la vacation, français ou étrangers
- Les enseignants à temps plein ou partiel sont des fonctionnaires ou agents de l'État régis par leur statut
- Les enseignants vacataires, soumis au décret du 12 juin 1956, sont nommés pour un an renouvelable
- Les enseignants à temps plein ou partiel sont nommés par le directeur général de l'INSEE ; les vacataires et invités par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.