En résumé
Cette version de l'article 23 fixe la scolarité à l'ENSAI à trois ans, réduite à deux ans pour les élèves fonctionnaires (attachés statisticiens). Le texte a depuis été abrogé.
Ce que régit le texte
- La durée de la scolarité et les dispenses à l'ENSAI
Qui est concerné
- Les élèves de l'ENSAI, notamment les élèves attachés statisticiens de l'INSEE
Points clés
- Le cycle de scolarité à l'ENSAI est de trois ans, mais de deux ans pour les élèves fonctionnaires
- Les élèves fonctionnaires peuvent suivre un cycle de formation continue diplômante au cours de leur carrière d'attaché statisticien
- Sont dispensés de la première année les élèves ou auditeurs présentant des titres suffisants
- Le directeur général de l'INSEE peut dispenser de scolarité les élèves attachés ayant déjà effectué les deux années ou titulaires d'un diplôme équivalent
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.