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Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 23 (scolarité ENSAI, version initiale)

En résumé

Cette version initiale de l'article 23 fixe la scolarité à l'ENSAI à trois ans, réduite à deux ans pour les élèves fonctionnaires. Le texte a depuis été modifié.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.