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Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 24 (scolarité extérieure, version initiale)

En résumé

Cette version initiale de l'article 24 permet aux élèves d'effectuer une partie de leur scolarité dans une autre institution ou une année en administration/entreprise. Le texte a depuis été modifié.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.