En résumé
Cet article (abrogé) renvoie au règlement intérieur les modalités de désignation des représentants des élèves, le fonctionnement et la discipline de chaque école, et garantit les libertés des élèves.
Ce que régit le texte
- La désignation des représentants des élèves dans les institutions de l'école.
- Les règles de fonctionnement et de discipline de chaque école.
- La garantie des libertés syndicales, d'association et d'information des élèves.
- Le régime de scolarité des écoles.
Qui est concerné
- Les élèves des deux écoles et leurs représentants.
- Le ministre chargé de l'économie et le directeur général de l'INSEE.
- Le conseil de perfectionnement et le comité d'enseignement.
Points clés
- Le règlement intérieur est arrêté par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du directeur général de l'INSEE, après consultation du conseil de perfectionnement et du comité d'enseignement.
- Les libertés syndicales, d'association et d'information sont garanties aux élèves.
- Les conditions pratiques des libertés de groupement et d'information sont fixées par le règlement intérieur de chaque école.
- Le régime des deux écoles est l'externat.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.