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Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 28 (Centre d'études des programmes économiques)

En résumé

Cet article (abrogé) définit le Centre d'études des programmes économiques comme l'unité de formation continue du GENES et ses missions.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.