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Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 30 (Centre de recherche en économie et statistique)

En résumé

Cet article (abrogé) crée le Centre de recherche en économie et statistique regroupant les activités de recherche du GENES et en décrit la composition.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.