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Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 31 (personnel de recherche du Centre)

En résumé

Cet article (abrogé) dote le Centre de recherche en économie et statistique d'un personnel de recherche et prévoit l'accueil de cadres en formation par la recherche.

Ce que régit le texte

Qui est concerné

Points clés

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.