En résumé
Cet article (abrogé) fixe les modalités d'affectation et d'accueil des chercheurs, chercheurs invités et élèves-chercheurs au Centre de recherche en économie et statistique.
Ce que régit le texte
- L'affectation des chercheurs au Centre.
- L'accueil des chercheurs invités et des élèves-chercheurs.
- Les autorités compétentes pour ces affectations.
Qui est concerné
- Les chercheurs et chercheurs invités.
- Les élèves-chercheurs.
- Le directeur général de l'INSEE et le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
Points clés
- Les chercheurs sont affectés par le directeur général de l'INSEE sur proposition du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
- Les élèves-chercheurs sont affectés par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche sur proposition du secrétariat du conseil de la recherche.
- Le Centre accueille également des chercheurs invités.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.