En résumé
Cet article (abrogé) impose au Centre de recherche en économie et statistique de rendre compte de son activité aux conseils de perfectionnement des écoles.
Ce que régit le texte
- L'obligation pour le Centre de faire rapport de son activité.
- Les destinataires du rapport et les modalités de réunion.
Qui est concerné
- Le Centre de recherche en économie et statistique.
- Les conseils de perfectionnement des écoles.
Points clés
- Le Centre fait rapport de son activité aux conseils de perfectionnement des écoles.
- Ces conseils sont réunis selon les modalités mentionnées au dernier alinéa de l'article 9 du décret.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.