Décret n°94-525 du 27 juin 1994 - art. 34 (conseil de la recherche)

En résumé

Cet article (abrogé) fixe la composition, la nomination des membres et le fonctionnement du conseil de la recherche du GENES.

Ce que régit le texte

• La composition du conseil (membres de droit et membres nommés).
• Les modalités de nomination des membres et du président.
• Les attributions et le rythme de réunion du conseil.

Qui est concerné

• Les membres de droit et membres nommés du conseil.
• Le ministre chargé de l'économie et le directeur général de l'INSEE.
• Les chercheurs évalués par le conseil.

Points clés

• Membres de droit : le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, le responsable du centre et les responsables des unités.
• Les membres nommés ne peuvent excéder vingt personnes, choisies selon leur compétence.
• Les membres nommés et le président le sont pour une durée renouvelable de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'économie sur proposition du directeur général de l'INSEE.
• Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
• Il délibère sur les orientations et l'organisation de la recherche, et évalue périodiquement les travaux des chercheurs, notamment avant tout renouvellement d'affectation.
• L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du secrétariat du conseil.