En résumé
Cet article (abrogé) fixe les conditions d'affectation des chercheurs et de recrutement, de formation et de durée des travaux des élèves-chercheurs.
Ce que régit le texte
- La durée d'affectation des chercheurs.
- Le recrutement sur titres des élèves-chercheurs.
- La formation à la recherche et la durée des travaux des élèves-chercheurs.
Qui est concerné
- Les chercheurs affectés au centre.
- Les élèves-chercheurs français ou étrangers.
- Le conseil de la recherche et le secrétariat de la recherche.
Points clés
- Les chercheurs sont affectés pour des durées limitées, éventuellement renouvelables.
- Les élèves-chercheurs sont recrutés sur titres parmi les titulaires du diplôme de l'ENSAE, de l'ENSAI, ou d'un diplôme équivalent.
- Ils reçoivent une formation à la recherche au centre ou dans des instituts agréés par le conseil de la recherche.
- La durée des travaux est de deux ans, prolongeable d'une troisième ou quatrième année sur proposition du secrétariat de la recherche.
- Cette période doit conduire à la soutenance d'une thèse de doctorat.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.