En résumé
Cet article (abrogé) organise l'attribution des bourses de recherche aux élèves-chercheurs.
Ce que régit le texte
- Le principe et la limite budgétaire des bourses de recherche.
- La fixation du montant et l'attribution des bourses.
- La durée initiale et la prolongation des bourses.
Qui est concerné
- Les élèves-chercheurs.
- Le ministre chargé de l'économie et du budget.
- Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche et le secrétariat du conseil de la recherche.
Points clés
- Les bourses sont accordées dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances.
- Le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et du budget.
- Les bourses sont attribuées par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, après avis du secrétariat du conseil de la recherche.
- Durée initiale d'un ou deux ans, prolongeable d'une année supplémentaire sur proposition du secrétariat du conseil de la recherche.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.