En résumé
Cet article transitoire (abrogé) permet de confier à un secrétariat général unique les tâches des secrétariats généraux des deux écoles.
Ce que régit le texte
- La possibilité de mutualiser à titre transitoire les tâches des secrétariats généraux.
- Le rattachement de ce secrétariat unique.
Qui est concerné
- Les secrétariats généraux de l'ENSAE et de l'ENSAI.
- Le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
Points clés
- À titre transitoire, les tâches des secrétariats généraux de l'ENSAE et de l'ENSAI peuvent être exercées par un secrétariat général unique.
- Ce secrétariat unique est rattaché au directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.